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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger
Statut des suppléants de députés
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial
Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de la sous-préfecture de Morlaix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0728S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson
Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence