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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1061G posée par M. Pierre Médevielle
Financement des retraites agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1063G posée par Mme Catherine Génisson
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1067G posée par M. David Rachline
Dispositif de vaccination contre la grippe
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1023G posée par M. Jean Desessard
Mouvement de grève des personnels infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0962G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Rétablissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1507S posée par M. Hervé Maurey
Déserts médicaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0926G posée par M. Yves Daudigny
Investissements hospitaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny
Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Yves Daudigny
Les soixante-dix ans de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence