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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0091G posée par Mme Monique Lubin
Grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03918 posée par Mme Nadia Sollogoub
Réforme de la fiscalité agricole et viticulture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05857 posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0422S posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07049 posée par Mme Nadia Sollogoub
Travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0591G posée par M. Michel Raison
Revenu agricole et suivi de la loi « Egalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0663S posée par Mme Nadia Sollogoub
Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub
Circuits courts dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10062 posée par Mme Nadia Sollogoub
Gestion des fonds européens pour l'économie rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10724 posée par Mme Nadia Sollogoub
Politique agricole commune et assurances récoltes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence