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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
196 questions
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Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0287S posée par Mme Nadia Sollogoub
Cursus d'études de médecine en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03918 posée par Mme Nadia Sollogoub
Réforme de la fiscalité agricole et viticulture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05857 posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub
Suppression de la taxe sur les pylônes électriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub
Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06192 posée par Mme Nadia Sollogoub
Infirmiers de pratique avancée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0422S posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06315 posée par Mme Nadia Sollogoub
Généralisation du tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07049 posée par Mme Nadia Sollogoub
Travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence