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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux

   Statut des médecins en haute montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   20/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 1528S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   22/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite complémentaire des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   22/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

   Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/08/2016

   Pertinence

5. Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   16/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 1441S posée par Mme Pascale Gruny

   Épargne des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   05/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   28/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

   Certificat de décès au domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   31/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 1385S posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   18/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 1361S posée par M. Michel Savin

    Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    04/02/2016

    Pertinence