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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0623S posée par Mme Laurence Cohen
Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Roger Madec
Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Catherine Tasca
Intentions du Gouvernement concernant la prison de Versailles
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier
Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Roland Ries
Avenir du palais de justice de Strasbourg
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet
Suicides dans les prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence