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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 14825 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14059 posée par M. Yves Détraigne
Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14143 posée par M. Philippe Paul
Prolifération des choucas des tours dans le Finistère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1115G posée par M. Frédéric Marchand
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1089G posée par Mme Angèle Préville
Résultats de la COP25
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1091G posée par M. Jean-François Longeot
Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1094G posée par M. Guillaume Chevrollier
Résultats de la COP25
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence