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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04614 posée par M. Georges Mouly
Bilan des expériences en cours dans certaines directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly
Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence