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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18532 posée par M. Olivier Roux
Application, dans les territoires d'outre-mer, des textes relatifs à l'accueil et la réinstallation des Français d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 08687 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français retraités établis hors de France : production de certificats de vie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07189 posée par M. Lionel Cherrier
Couverture sociale des métropolitains installés en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Lionel Cherrier
Nouvelle-Calédonie: versement de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence