Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

367 questions

1. Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

   Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer

   En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09324 posée par M. Philippe Folliot

   Répartition des moyens aériens au regard de la recomposition de la stratégie de défense française et de l'arrivée prochaine de nouveaux systèmes

   Réponse du Ministère des armées

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

   Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

   Réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 06126 posée par M. François Bonneau

   Délégation du conseil municipal au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

   Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04649 posée par M. Mathieu Darnaud

   Bonification spéciale du barème de l'éducation nationale pour le mandat d'élu municipal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa

   Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03793 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Fourmi électrique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03678 posée par Mme Françoise Dumont

    Détection d'une colonie de « fourmis électriques » dans le Var

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    03/11/2022

    Pertinence