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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0867S posée par M. André Guiol
Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu
Police aux frontières à Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle
Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0790S posée par Mme Catherine Tasca
Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Robert Laufoaulu
Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu
Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence