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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine
Mutations de policiers ultramarins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence