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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Didier Robert
Statistiques
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Christian Cointat
Outre-mer : cartes routières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Emmanuel Hamel
Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 22014 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence