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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja
Contrats de développement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16554 posée par M. Christian Cointat
Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Claude Saunier
Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence