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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu
Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21103 posée par M. Robert Laufoaulu
Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence