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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08870 posée par M. Georges Patient
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence