Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

Situation financière très difficile des communes de Martinique

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

04/05/2006
Pertinence
Question n° 25102 posée par M. Thierry Repentin

Financement des investissements sportifs structurants

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

02/11/2006
Pertinence
Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

22/04/2010
Pertinence
Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2011
Pertinence
Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille

Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01541 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des appareils photo dans les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille

Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 18218 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Devenir des services départementaux de l'office national des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

08/10/2015
Pertinence
Question n° 1098G posée par M. Pierre Frogier

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence