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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 06126 posée par M. François Bonneau

   Délégation du conseil municipal au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

   Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04649 posée par M. Mathieu Darnaud

   Bonification spéciale du barème de l'éducation nationale pour le mandat d'élu municipal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

   Formation des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 25251 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 24216 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/08/2021

   Pertinence

8. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

   Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 21653 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Procédure d'agrément des associations départementales de maires en tant qu'organismes de formation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 21203 posée par Mme Annick Billon

    Agrément des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/03/2021

    Pertinence