Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 08977 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : inventaire de tous les créneaux de production et de transformation pour lesquels plus de 50 % de la consommation locale est importée

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08978 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : aménagement du dispositif réglementaire permettant le contrôle des prix sur les intrants et les services aux entreprises

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08979 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : Accès aux aides publiques subordonné à l'adhésion à un centre de gestion agréé

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08980 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : extension au secteur du commerce et de l'artisanat du système des titres d'emploi saisonnier agricole (TESA)

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08981 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouvelles modalités d'intervention de la Caisse française de développement en Guyane

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08982 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : extension des possibilités existantes en matière de défiscalisation à la reconstitution des fonds propres ou à la recapitalisation des entreprises

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08983 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : mise en place d'un calendrier d'application des recommandations de la mission interministérielle de décembre 1996

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08984 posée par M. Emmanuel Hamel

    Redéfinition du rôle du Commissariat au développement économique

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08985 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : élaboration d'une charte de développement

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08986 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : redressement de la situation des opérateurs de logement social

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible