Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

Accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/07/2020
Pertinence
Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/02/2016
Pertinence
Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

Conditions d'accueil des migrants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

01/10/2015
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

30/10/2014
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

Réforme de l'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 11194 posée par M. Michel Boutant

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

Gestion de l'asile en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08368 posée par M. André Trillard

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence