Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin

Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

Immigration et droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2018
Pertinence
Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

Expulsions

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 23092 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

11/05/2006
Pertinence
Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon

Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence
Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence