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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Exportations françaises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. André Gattolin
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0980G posée par M. Richard Yung
Mesures américaines prises contre les exportations européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre
Taxation des vins français par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1618G posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence