Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

249 questions

  1. Question n° 02243 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Expulsés alsaciens et mosellans: reconnaissance au titre des victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03413 posée par M. Roger Husson

    Qualité de victime de guerre aux expulsés et réfugiés alsaciens-lorrains

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05936 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Revendications du groupement des anciens expulsés et réfugiés d'Alsace et de Lorraine

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06168 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation des anciens combattants africains

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07685 posée par M. Hubert Haenel

    Contentieux des expulsés et réfugiés d'Alsace-Lorraine

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07591 posée par M. Jean Faure

    Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07594 posée par M. Edouard Le Jeune

    Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07758 posée par M. Roger Boileau

    Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07912 posée par M. Robert Pagès

    Admission des enfants de parent " Mort pour la France " à l'Office national des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17460 posée par M. André Voisin

    Bénéfice de la qualité de ressortissant de l'ONAC pour les orphelins de guerre majeurs

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible