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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
226 questions
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Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet
TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Raymond Brun
Nouvelle politique de la "filière-bois"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31999 posée par M. Raymond Bouvier
Office national des forêts: situation du personnel administratif
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32443 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration de la grange de La Malvialle: état du projet
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32741 posée par M. Bernard Michel Hugo
"Cercle du fusil de chasse": renouvellement du bail
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33346 posée par M. Francis Palmero
Développement de l'apiculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34624 posée par M. Louis Longequeue
Office national des forêts: recrutement féminin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34636 posée par M. Pierre Jeambrun
Dispositions du code forestier: ramassage du bois mort
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34737 posée par M. Guy Robert
Exploitation en régie directe: extension à l'ensemble de la forêt française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Jean Cauchon
Office national des forêts: vacances des agents
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence