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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 0539G posée par M. Robert Navarro
Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16838 posée par M. Claude Kern
Situation du secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0219C posée par M. Joël Guerriau
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. François Grosdidier
Motorisations et carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre
Classement des hébergements touristiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier
Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08367 posée par M. Philippe Paul
Dispositif d'abattement fiscal des nouvelles entreprises de pêche artisanales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut
Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07209 posée par M. Alain Fauconnier
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence