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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 17114 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des professionnels de la restauration thématique et commerciale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. André Trillard
Inquiétudes du secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre
Classement des hébergements touristiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier
Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut
Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05075 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04207 posée par M. Alain Chatillon
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03906 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03611 posée par M. Gérard Cornu
Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence