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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
167 questions
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Question n° 17886 posée par M. Alain Anziani
Accès au prêt étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17114 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des professionnels de la restauration thématique et commerciale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. André Trillard
Inquiétudes du secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16838 posée par M. Claude Kern
Situation du secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réglementation dans le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. François Grosdidier
Motorisations et carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre
Classement des hébergements touristiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier
Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08367 posée par M. Philippe Paul
Dispositif d'abattement fiscal des nouvelles entreprises de pêche artisanales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence