Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 0219C posée par M. Joël Guerriau

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

    Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00932 posée par M. Maurice Vincent

    Financement des très petites entreprises et problèmes de trésorerie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des TPE aux micro-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17166 posée par M. Alain Houpert

    Pratiques bancaires à l'encontre des restaurateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16521 posée par M. Marc Daunis

    Relations entre les TPE et les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16533 posée par Mme Samia Ghali

    Relations entre les TPE et les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16204 posée par M. Roland Courteau

    Médiateur du crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1064S posée par M. Gérard Bailly

    Cautionnement des banques par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15630 posée par M. Richard Yung

    Médiation du crédit aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne