Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 08983 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : mise en place d'un calendrier d'application des recommandations de la mission interministérielle de décembre 1996

Réponse du ministère : Outre-mer

11/06/1998
Pertinence
Question n° 08986 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : redressement de la situation des opérateurs de logement social

Réponse du ministère : Outre-mer

11/06/1998
Pertinence
Question n° 09129 posée par M. Emmanuel Hamel

Implantation en Guyane des entreprises de l'industrie spatiale et de la haute technologie

Réponse du ministère : Outre-mer

18/06/1998
Pertinence
Question n° 09307 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : prise en charge par l'Etat des indemnités des autorités coutumières amérindiennes et noirs marrons

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09310 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : calendrier pour la mise en place rapide d'un cadastre dans toutes les communes

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09311 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : élaboration d'un programme de réalisation de logements aux normes pour les personnels enseignants et médicaux dans les communes du fleuve

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09316 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : réflexion sur les conditions d'affectation des fonctionnaires

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09317 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : création d'un second tribunal de grande instance à Saint-Laurent-du-Maroni

Réponse du ministère : Justice

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09319 posée par M. Emmanuel Hamel

Installation en Guyane de tous les services administratifs à dimension régionale

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence