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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 12546 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28788 posée par M. Jean Bernard
Mécanisme de financement de la filière banane en Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 28865 posée par M. Rodolphe Désiré
La filière banane aux Antilles
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Emmanuel Hamel
Réalisation en Guyane d'un inventaire de l'emploi immigré par secteur d'activité professionnelle
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09306 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : prise en compte des communautés autochtones dans les structures consultatives locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : prise en charge par l'Etat des indemnités des autorités coutumières amérindiennes et noirs marrons
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : renforcement des structures de l'administration du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09310 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : calendrier pour la mise en place rapide d'un cadastre dans toutes les communes
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09311 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : élaboration d'un programme de réalisation de logements aux normes pour les personnels enseignants et médicaux dans les communes du fleuve
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence