Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre

    Reconnaissance des militaires morts pour la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12122 posée par M. Éric Gold

    Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11062 posée par M. Éric Gold

    Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10960 posée par Mme Maryse Carrère

    Pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05660 posée par Mme Françoise Laborde

    Régularisation des droits concernant l'attribution de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23452 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Reconnaissance des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07424 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus français au Liban

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03532 posée par M. Robert Tropeano

    Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19777 posée par M. Robert Tropeano

    Révision du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible