Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas

    Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06612 posée par M. Bernard Piras

    Concentration des services publics dans les grandes villes

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20411 posée par M. Georges Gruillot

    Etude de faisabilité d'une organisation des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19723 posée par M. Michel Sergent

    Organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19557 posée par M. Marcel Charmant

    Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19558 posée par M. William Chervy

    Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19402 posée par M. Léon Fatous

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible