Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

    Politique agricole commune

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0576G posée par M. Bernard Murat

    L'agriculture et l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0487G posée par M. Jérôme Bignon

    Politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne

    Planification des contrôles PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne

    Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne

    Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

    Retards de paiements des aides agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Politique agricole commune et agriculture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1048G posée par M. Joël Labbé

    Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible