Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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550 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

550 questions

Question n° 12602 posée par M. Roger Lise

Intégration de l'avocat dans la réglementation communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1983
Pertinence
Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

Réponse du ministère : Agriculture

22/03/1984
Pertinence
Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay

Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait

Réponse du ministère : Agriculture

22/03/1984
Pertinence
Question n° 16622 posée par M. Marcel Daunay

CEE et production laitière française

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16661 posée par M. Jean-Marie Rausch

Relèvement des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Sommet de Bruxelles: préoccupations des exploitants agricoles français

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier

Quotas laitiers européens

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

11/05/1984
Pertinence
Question n° 17525 posée par M. Jean Faure

Incidences des quotas laitiers en zones défavorisées

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17532 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Producteurs de lait en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17581 posée par M. Claude Huriet

Démantèlement du marché des céréales: conséquences

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1984
Pertinence