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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 20662 posée par M. Alain Pluchet

   Revenus pris en compte pour l'octroi des aides communautaires versées aux agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/04/1992

   Pertinence

2. Question n° 21628 posée par M. Albert Voilquin

   Déséquilibres entre les revenus agricoles selon les régions

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 01279 posée par M. Alex Türk

   Difficultés d'obtention des aides compensatoires aux surfaces cultivées et au cheptel

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 04135 posée par M. Alain Vasselle

   Modalités de calcul des jachères

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/12/1993

   Pertinence

5. Question n° 03164 posée par M. Jean Grandon

   Projet de réforme du plan de régionalisation des aides compensatoires " grandes cultures "

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 03308 posée par Mme Nelly Olin

   Indemnités compensatoires grandes cultures

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 12945 posée par M. Roland du Luart

   Aides directes à l'élevage et PAC

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/12/1998

   Pertinence

8. Question n° 13873 posée par M. Jean-François Picheral

   Eleveurs ovins de Mérinos d'Arles

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 32685 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences des crises successives ayant frappé les éleveurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/04/2001

   Pertinence

10. Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly

    Politique agricole commune

    Réponse du Premier ministre

    31/01/2003

    Pertinence