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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03455 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Accès des fonctionnaires au logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy
Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie
Exonération de TVA applicable à certains prêts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence