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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 14799 posée par M. Roland Courteau
Financement des actions éducatives en milieu ouvert
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08395 posée par Mme Brigitte Lherbier
Défis circulant sur internet à destination des adolescents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15370 posée par Mme Maryvonne Blondin
Suppression des crédits de construction et de rénovation de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 09667 posée par Mme Claire-Lise Campion
Réorganisation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24734 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24544 posée par M. Jean-François Le Grand
Action éducative en milieu ouvert dans la Manche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence