Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

    Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas

    Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12123 posée par M. Bernard Saugey

    Compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14295 posée par M. François-Noël Buffet

    Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14516 posée par M. Jean-François Longeot

    Application des lois sur la pénibilité et l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14803 posée par M. Michel Raison

    Compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14829 posée par Mme Pascale Gruny

    Compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15330 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Titre emploi service entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton

    Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15801 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Compte pénibilité dans le bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible