Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas

Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/06/2010
Pertinence
Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert

Petites entreprises et réforme du code du travail

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 01588 posée par M. Jean Louis Masson

Aide « jeunes apprentis »

Réponse du Ministère du travail

12/10/2017
Pertinence
Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 03718 posée par M. Jean Louis Masson

Aide « jeunes apprentis »

Réponse du Ministère du travail

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04843 posée par Mme Vivette Lopez

Réforme de l'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

03/05/2018
Pertinence
Question n° 0462S posée par M. Marc Laménie

Services de santé au travail

Réponse du Ministère du travail

27/09/2018
Pertinence
Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25/07/2019
Pertinence