Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

    Plan d'équilibre des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0096G posée par M. François Zocchetto

    Situation économique de la France

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0603G posée par M. Maurice Antiste

    Formation en alternance

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

    Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier

    Dispositif « objectif reprise »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1442G posée par M. Yvon Collin

    Aide aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0165G posée par M. Jean-François Husson

    Hausse des factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud

    Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible