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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux
Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 02949 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1450S posée par M. Yannick Vaugrenard
Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08632 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Formation initiale des salariés en entreprise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04843 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Robert Navarro
Avenir de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Jean-Michel Baylet
Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Michel Doublet
Baisse des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence