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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 1450S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   14/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 08632 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Formation initiale des salariés en entreprise

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   31/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 07595 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 06556 posée par M. Michel Doublet

   Baisse des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 26242 posée par M. Rémy Pointereau

   Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence