Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 19005 posée par M. François Bonneau

    Dispositions des entreprises de loisirs « indoor » face à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18697 posée par M. Fabien Gay

    Librairies et disquaires essentiels en période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16612 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des coiffeurs en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16633 posée par M. Pascal Martin

    Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron

    Cotisations retraites des indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16513 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Entreprises de coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16009 posée par M. Frédéric Marchand

    Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible