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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano
Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. Didier Mandelli
Situation des agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1194S posée par M. Olivier Henno
Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville
Mise en oeuvre du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11795 posée par M. Michel Canévet
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence