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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

   Situation des greffes outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

   Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   18/07/2013

   Pertinence

3. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0400S posée par M. Didier Marie

   Dispositifs d'aide aux boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

   Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

   La question a été retirée

   23/11/2023

   Pertinence