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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 04247 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04308 posée par M. Pascal Martin

   Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04333 posée par M. Patrick Chauvet

   Situation des artisans boulangers en Seine Maritime

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04393 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04486 posée par M. Christian Bilhac

   Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    12/01/2023

    Pertinence