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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

    Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein

    Annulation des charges

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01874 posée par M. Serge Babary

    Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02042 posée par M. Thierry Cozic

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

    Santé financière des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible