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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Rainaud
Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Difficultés de recrutement des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14957 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville
Mise en oeuvre du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein
Annulation des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence