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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché
Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas
Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11079 posée par M. Simon Sutour
Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Rainaud
Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14295 posée par M. François-Noël Buffet
Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14803 posée par M. Michel Raison
Compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Gérard Cornu
Inadéquation du compte pénibilité aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15142 posée par M. Jean-Marie Morisset
Compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15859 posée par Mme Corinne Imbert
Suppression de la fiche individuelle de pénibilité pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16008 posée par M. Alain Houpert
Lutte contre le chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence