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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 00286 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

   Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin

   Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 02789 posée par M. Bruno Belin

   Stations de lavage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02859 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02919 posée par M. Michel Canévet

   Arrêt d'activité des stations de lavage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02953 posée par M. Franck Menonville

   Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02960 posée par Mme Corinne Féret

    Situation des stations de lavage automobile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    29/09/2022

    Pertinence